Jean-Philippe Helmer

De: Helmer (Jean-Philippe)
affecté à la trésorerie générale (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Helmer (Jean-Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Helmer (Jean-Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Helmer (Jean-Philippe)
affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003